Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 411-5 est modifié comme suit :
2. I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le quorum est atteint si sept au moins de ses membres sont présents ou représentés. »
4. II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé. »
6. III. - L'article est complété par les trois alinéas suivants :
7. « En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses attributions sont exercées par le vice-président.
8. « Chaque membre du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
9. « Le conseil d'administration peut se doter d'un règlement intérieur. »