Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le code civil est ainsi modifié :
2. 1° Les cinq premiers alinéas de l'article 375-3 sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés :
3. « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier :
4. « 1° A l'autre parent ;
5. « 2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;
6. « 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ;
7. « 4° A un service ou à un établissement habilité pour l'accueil de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge ;
8. « 5° A un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé. » ;
9. 2° Dans le premier alinéa de l'article 375-4, les références : « 2° et 3° » sont remplacées par les références : « 2°, 4° et 5° » ;
10. 3° Dans le premier alinéa de l'article 375-9, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 5° ».
11. II. - Dans le 3° de l'article L. 222-5 et dans l'article L. 223-3 du code de l'action sociale et des familles, la référence : « 4° de l'article 375-3 » est remplacée par la référence : « 3° de l'article 375-3 ».