Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2007-293 du 5 mars 2007
RattachementTITRE Ier : MISSIONS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006681585
Texte parentLEGITEXT000006055596
Référencearticle 2 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'article L. 542-2 du code de l'éducation, les mots : « du deuxième » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier ».
2. II. - Au début du premier alinéa de l'article L. 831-3 du même code, les mots : « Le deuxième » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier ».
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