Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article L. 131-10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Il vérifie notamment que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.