Texte publié au Journal officiel
1. Le code pénal est ainsi modifié :
2. 1° L'article 131-36 est complété par un 4° ainsi rédigé :
3. « 4° Sont désignées les personnes physiques ou morales chargées de participer à la mise en oeuvre des stages mentionnés à l'article 131-35-1. » ;
4. 2° Après le 4° des articles 221-8 et 223-18, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
5. « 4° bis L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 ; »
6. 3° Après le 9° de l'article 222-44, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
7. « 9° bis L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 ; »
8. 4° L'article 312-13 est complété par un 7° ainsi rédigé :
9. « 7° L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. » ;
10. 5° L'article 322-15 est complété par un 6° ainsi rédigé :
11. « 6° L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. »