Texte consolidé · Loi

Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1).

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2007

NatureLoi

Signé le5 mars 2007

Publié le7 mars 2007

Articles82 articles en vigueur

NORINTX0600091L

IdentifiantLEGITEXT000006055600

Référence

Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1)., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article 1 LEGIARTI000006494105

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006494106

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006494107

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006494108

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000031780848

1. Le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est destiné à financer la réalisation d'actions en faveur de la prévention de la délinquance élaborées en cohérence avec les plans de prévention de la délinquance définis à l'article L. 132-6 du code de la sécurité intérieure. Il finance également les actions de prévention de la radicalisation.

2. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Article 6 LEGIARTI000006494110

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006494111

1. a modifié les dispositions suivantes

Chapitre II : Dispositions de prévention fondées sur l'action sociale et éducative.

Article 8 LEGIARTI000006494112

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006494113

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006494114

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006494115

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006494116

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006494117

1. a modifié les dispositions suivantes

Chapitre III : Dispositions tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage.

Article 14 LEGIARTI000006494118

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006494119

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006494120

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006494121

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006494122

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006494123

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006494124

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006494125

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006494126

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006494127

1. I., II., IV., VI., VII.-Ont modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la route

3. Art. L212-1 ; Art. L212-2, Art. L213-1 ; Art. L223-1 ; Art. L223-5 ; Art. L223-6

4. III.-Les I et II entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'Etat et au plus tard deux ans après la publication de la présente loi.

5. V.-Le IV entre en vigueur le 31 décembre 2007.

6. VIII.-Le VII s'applique aux infractions commises à compter du 1e janvier 2007 et aux infractions antérieures pour lesquelles le paiement de l'amende forfaitaire majorée, l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution de la composition pénale ou la condamnation définitive ne sont pas intervenus.

7. IX.-Le présent article est applicable à Mayotte.

Article 24 LEGIARTI000006494128

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006494129

A modifié :

Code rural Art. L211-11 II.
Code pénal
Divisions : Art. 131-10 ; Art. 131-16 ; Art. 131-39 ; Art. 131-43 ; Art. 222-44 ; Art. 434-41

A créé :

Code pénal Art. 131-21-1 ; Art. 131-21-2 III.-Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport qui dresse le bilan de la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux chiens dangereux.

Article 26 LEGIARTI000006494130

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006494131

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006494132

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006494133

1. a modifié les dispositions suivantes

Chapitre IV : Dispositions fondées sur l'intégration.

Article 30 LEGIARTI000006494134

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006494135

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006494136

1. a modifié les dispositions suivantes

Chapitre V : Dispositions relatives à la prévention d'actes violents pour soi-même ou pour autrui.

Article 33 LEGIARTI000006494137

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006494138

1. I. et II. (Paragraphes modificateurs)

2. (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-553 DC du 3 mars 2007).

Article 35 LEGIARTI000006494139

I et V.-

A modifié :

Code pénal Art. 227-22 ; Art. 227-23 ; Art. 227-24 -Loi 98-468 du 17 juin 1998 Art. 32 à 35 II et III

A créé :

Code pénal Art. 227-22-1 -Code de procédure pénale Art. 706-35-1 ; Art. 706-47-3 IV.-Sont applicables six mois après la publication de la présente loi les dispositions du I du présent article qui modifient l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 précitée.

Article 36 LEGIARTI000006494140

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006494141

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 38 LEGIARTI000006494142

1. I. à V.-Ont modifié les dispositions suivantes :

2. -Loi du 21 mai 1836 Art. 4

3. -Loi du 2 juin 1891 Art. 4

4. -Loi du 15 juin 1907 Art. 5

5. -Loi du 30 juin 1923 Art. 49

6. -Loi 83-628 du 12 juillet 1983 Art. 1 ; Art. 4

7. Art. 3 ;

8. VI.-Le présent article entre en vigueur six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 39 LEGIARTI000006494143

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 40 LEGIARTI000006494144

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 41 LEGIARTI000006494145

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 42 LEGIARTI000006494146

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 43 LEGIARTI000006494147

I. et II.

A modifié :

Code pénal Art. 133-13 ; Art. 133-14 -Code de procédure pénale Art. 706-53-10 ; Art. 769 ; Art. 775 ; Art. 798 ; Art. 798-1 ; Art. 799 III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur un an après la publication de la présente loi. Elles sont alors immédiatement applicables aux condamnations figurant toujours au casier judiciaire, quelle que soit la date de commission de l'infraction ; toutefois, le doublement des délais de réhabilitation en cas de récidive n'est applicable que pour des faits commis postérieurement à la date de publication de la présente loi.

Article 44 LEGIARTI000006494148

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 45 LEGIARTI000006494149

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 46 LEGIARTI000006494150

1. a modifié les dispositions suivantes

Chapitre VI : Dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives.

Article 47 LEGIARTI000006494151

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 48 LEGIARTI000006494152

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 49 LEGIARTI000006494153

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 50 LEGIARTI000006494154

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 51 LEGIARTI000006494155

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 52 LEGIARTI000006494156

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 53 LEGIARTI000006494157

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 54 LEGIARTI000006494158

1. a modifié les dispositions suivantes

Chapitre VII : Dispositions tendant à prévenir la délinquance des mineurs.

Article 55 LEGIARTI000006494159

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 56 LEGIARTI000006494160

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 57 LEGIARTI000006494161

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 58 LEGIARTI000006494162

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 59 LEGIARTI000006494163

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 60 LEGIARTI000006494164

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 61 LEGIARTI000006494165

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 62 LEGIARTI000006494166

1. a modifié les dispositions suivantes

Chapitre VIII : Dispositions organisant la sanction-réparation et le travail d'intérêt général.

Article 63 LEGIARTI000006494167

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 64 LEGIARTI000006494168

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 65 LEGIARTI000006494169

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 66 LEGIARTI000006494170

1. a modifié les dispositions suivantes

Chapitre IX : Dispositions diverses.

Article 67 LEGIARTI000006494171

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 68 LEGIARTI000006494172

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 69 LEGIARTI000006494173

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 70 LEGIARTI000006494174

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 71 LEGIARTI000006494175

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 72 LEGIARTI000006494176

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 73 LEGIARTI000006494177

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 74 LEGIARTI000006494178

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 75 LEGIARTI000006494179

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Loi 83-629 du 12 juillet 1983

3. Art. 6 ; Art. 6-1 ; Art. 6-2 ; Art. 9

4. II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, deux ans après la publication de la présente loi.

Article 76 LEGIARTI000006494180

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Loi 83-629 du 12 juillet 1983

3. Art. 9-1 ; Art. 14 ; Art. 14-1 ; Art. 19

4. II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, deux ans après la publication de la présente loi.

Article 77 LEGIARTI000006494181

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Loi 83-629 du 12 juillet 1983

3. Art. 14 ; Art. 14-1 ;

4. Art. 18 : abrogé

5. II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, deux ans après la publication de la présente loi.

Article 78 LEGIARTI000006494182

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 79 LEGIARTI000006494183

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 80 LEGIARTI000006494184

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 81 LEGIARTI000006494185

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 82 LEGIARTI000023717415

1. I.-Indépendamment des dispositions de la présente loi applicables de plein droit à Mayotte, le 5° de l'article 1er, le b du 3° du II de l'article 3, les articles 4 et 5, le II de l'article 7, l'article 11, le 1° de l'article 12, les I et III de l'article 18, l'article 24, le I de l'article 25, les articles 29 à 31, le II de l'article 34 et les articles 36, 39, 40, 75, 76 et 78 sont applicables à Mayotte.

2. II.-L'article 5, Le I de l'article 7, le 1° de l'article 12, l'article 13, le I de l'article 18, les articles 20 à 22, le II de l'article 25, les articles 30, 31 et 33 à 36, le I de l'article 37, les I, V et VI de l'article 38, les articles 39 à 64, les I et II de l'article 65 et les articles 66 et 68 à 72 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

3. III.-L'article 5, Le I de l'article 7, le 1° de l'article 12, les articles 13 et 20 à 22, le II de l'article 25, les articles 30, 31 et 33 à 36, le I de l'article 37, les I, V et VI de l'article 38, les articles 39 à 64, les I et II de l'article 65 et les articles 66 et 68 à 72 sont applicables en Polynésie française.

4. IV.-L'article 5, Le I de l'article 7, le 1° de l'article 12, l'article 13, le I de l'article 18, les articles 20 à 22, le II de l'article 25, les articles 30, 31 et 33 à 36, le I de l'article 37, les I, V et VI de l'article 38, les articles 39 à 64, les I et II de l'article 65 et les articles 66 et 68 à 72 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

5. V.-Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le premier alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :

6. Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, créée par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance.

7. VI.-Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le premier alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :

8. Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, créée par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance animée et coordonnée par l'administrateur supérieur en application de l'article 8 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer.

Fait à Paris, le 5 mars 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'outre-mer, François Baroin Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas Après l'article L. 121-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 121-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-1-1. - Une convention entre l'Etat, le département et, le cas échéant, la commune peut prévoir les conditions dans lesquelles un ou plusieurs travailleurs sociaux participent, au sein des commissariats de la police nationale et des groupements de la gendarmerie nationale, à une mission de prévention à l'attention des publics en détresse. » I. - Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Dans le deuxième alinéa de l'article 35, après les mots : « procureurs de la République », sont insérés les mots : « , en ce qui concerne tant la prévention que la répression des infractions à la loi pénale, » ; 2° Après l'article 39, il est inséré un article 39-1 ainsi rédigé : « Art. 39-1. - Dans le cadre de ses attributions en matière d'alternative aux poursuites, de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique, de direction de la police judiciaire, de contrôle d'identité et d'exécution des peines, le procureur de la République veille à la prévention des infractions à la loi pénale. « A cette fin, il anime et coordonne dans le ressort du tribunal de grande instance la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire, conformément aux orientations nationales de cette politique déterminées par l'Etat, telles que précisées par le procureur général en application de l'article 35. « Il est également consulté par le représentant de l'Etat dans le département avant que ce dernier n'arrête le plan de prévention de la délinquance. » II. - L'article L. 2211-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités d'échange d'informations prévues au présent article peuvent être définies par les conventions mentionnées aux articles L. 2215-2 et L. 2512-15, que signe également le procureur de la République. » Après le neuvième alinéa (8°) de l'article 706-73 du code de procédure pénale, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « 8° bis Délit d'escroquerie commis en bande organisée prévu par l'article 313-2 du code pénal ; ». I. - Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l'article L. 121-2, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Actions de prévention de la délinquance. » ; 2° L'article L. 121-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 121-6. - Par convention passée avec le département, une commune peut exercer directement tout ou partie des compétences qui, dans le domaine de l'action sociale, sont attribuées au département en vertu des articles L. 121-1 et L. 121-2. « La convention précise l'étendue et les conditions financières de la délégation de compétence, ainsi que les conditions dans lesquelles les services départementaux correspondants sont mis à la disposition de la commune. » II. -