Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le 2° de l'article 41-1 du code de procédure pénale, après les mots : « d'un stage de citoyenneté », sont insérés les mots : « , d'un stage de responsabilité parentale ou d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ».
2. II. - Le code pénal est ainsi modifié :
3. 1° L'article 131-16 est complété par un 9° ainsi rédigé :
4. « 9° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 ; »
5. 2° Le premier alinéa de l'article 131-35-1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Lorsqu'elle est encourue à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ou un stage de responsabilité parentale est exécutée dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive.
7. « La juridiction précise si le stage est exécuté aux frais du condamné. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est toujours exécuté aux frais du condamné. » ;
8. 3° L'article 222-45 est complété par un 5° ainsi rédigé :
9. « 5° L'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. » ;
10. 4° Après le 4° de l'article 223-18, il est inséré un 4° ter ainsi rédigé :
11. « 4° ter L'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 ; »
12. 5° L'article 224-9 est complété par un 4° ainsi rédigé :
13. « 4° S'il s'agit des crimes visés à la section 1 du présent chapitre, l'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. » ;
14. 6° L'article 225-20 est complété par un 8° ainsi rédigé :
15. « 8° L'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. » ;
16. 7° L'article 227-29 est complété par un 7° ainsi rédigé :
17. « 7° L'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. » ;
18. 8° L'article 321-9 est complété par un 10° ainsi rédigé :
19. « 10° L'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. »
20. III. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
21. 1° L'article L. 3353-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
22. « Les personnes coupables des infractions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal. » ;
23. 2° Le second alinéa de l'article L. 3353-4 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
24. « Les personnes coupables des infractions prévues au premier alinéa encourent également les peines complémentaires suivantes :
25. « 1° Retrait de l'autorité parentale ;
26. « 2° Obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal. » ;
27. 3° Après les mots : « alinéa précédent », la fin du second alinéa de l'article L. 3819-11 est ainsi rédigée : « encourent également les peines complémentaires de retrait de l'autorité parentale et d'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal ».