Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2007-309 du 5 mars 2007
RattachementTITRE Ier : MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE.
IdentifiantLEGIARTI000006421784
Texte parentLEGITEXT000006055602
Référencearticle 16 de la loi n°2007-309 du 5 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est créé un titre IX intitulé : « Dispositions transitoires et finales », qui comprend les articles 106 et 108. Les articles 107, 109 et 110 sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006421784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.