Référencearticle 39 de la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 (version du 28 août 2009)Légifrance →
1. Une campagne nationale de communication est lancée afin de garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique des services télévisés et de la modernisation de la diffusion audiovisuelle.
2. Cette campagne de communication est relayée dans les médias nationaux et locaux.
3. Des campagnes particulières ayant le même objet sont lancées dans chaque département d'outre-mer, dans chaque collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et relayées dans les médias locaux.
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