Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-334 du 12 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261153
Texte parentLEGITEXT000006055630
Référencearticle 1 du décret n°2007-334 du 12 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section 5 du chapitre VIII du titre Ier du livre V du code monétaire et financier (partie réglementaire), les mots : « habilitées à faire certains prêts » sont remplacés par les mots : « et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque ».
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