Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la même section du même code, il est créé une deuxième sous-section intitulée « Sous-section 2. - Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts » et comprenant les articles R. 518-59 à R. 518-64.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.