Décret du 14 mars 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 14 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261276
Texte parentLEGITEXT000006055651
Référencearticle 1 du décret du 14 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les alinéas 10, 11 et 12 de l'article 9 du décret du 13 juillet 1998 susvisé sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006261276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.