Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 7-12-1-6 et R. 7-12-1-7, les mots : « chef de greffe » et, aux articles R. 814-1, R. 814-2 et R. 814-5, les mots : « chef du secrétariat-greffe » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe ».
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