Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « mentionnés à l'article 1er de la loi du 13 juillet 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 531-1 du code de l'environnement ».
3. II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1. Les techniques de recombinaison de l'acide nucléique impliquant la formation de nouvelles combinaisons de matériel génétique par l'insertion de molécules d'acide nucléique produites par quelque moyen que ce soit, en dehors d'un organisme, dans un virus, dans un plasmide bactérien ou dans tout autre système vecteur, et leur incorporation dans un organisme hôte dans lequel elles ne sont pas présentes à l'état naturel mais dans lequel elles peuvent se multiplier de façon continue ; » ;
5. III. - Au troisième alinéa, les mots : « et la micro-encapsulation ; » sont remplacés par les mots : « la macro-injection, la micro-injection, la macro-encapsulation, la micro-encapsulation, l'électroporation et l'utilisation de microprojectiles ».