Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 313-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'application de l'article L. 313-6, l'étranger qui demande la délivrance de la carte de séjour mention "visiteur doit en outre présenter les pièces suivantes : ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.