Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-373 du 21 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261456
Texte parentLEGITEXT000006055686
Référencearticle 33 du décret n°2007-373 du 21 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 317-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « application », sont insérés les mots : « du premier alinéa » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Le document d'identité et de voyage dont il est titulaire et, le cas échéant, les indications relatives à l'état civil de son conjoint ; »
5. 3° Au 4°, les mots : « certifiée conforme » sont supprimés ;
6. 4° Au 5°, les mots : « lors de son dernier séjour en France » sont supprimés ;
7. 5° Au 6°, les mots : « répondant aux caractéristiques prévues au 5° de l'article R. 313-1 » sont remplacés par les mots : « de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm récentes et parfaitement ressemblantes ».
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