Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 317-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article L. 317-1 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 317-1 » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Le document d'identité et de voyage dont il est titulaire ainsi que les indications relatives à l'état civil de son conjoint ; »
5. 3° Au 4°, les mots : « à l'article R. 317-1 » sont remplacés par les mots : « au 4° de l'article R. 317-1 » et les mots : « certifiée conforme » sont supprimés ;
6. 4° Au 5°, le mot : « réside » est remplacé par les mots : « a résidé » et les mots : « ou qu'il y résidait dans ces conditions, lors du dernier séjour en France de ce dernier » sont supprimés ;
7. 5° Au 6°, les mots : « répondant aux caractéristiques prévues au 5° de l'article R. 313-1 » sont remplacés par les mots : « de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm récentes et parfaitement ressemblantes ».