Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-373 du 21 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261458
Texte parentLEGITEXT000006055686
Référencearticle 35 du décret n°2007-373 du 21 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 317-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « carte de séjour mention " retraité ou " conjoint de retraité » sont remplacés par les mots : « la carte de séjour prévue à l'article L. 317-1 » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Le document d'identité et de voyage dont il est titulaire et, le cas échéant, celui de son conjoint ; »
5. 3° Au 3°, les mots : « ou "conjoint de retraité » sont supprimés ;
6. 4° Au 4°, les mots : « répondant aux caractéristiques prévues au 5° de l'article R. 313-1 » sont remplacés par les mots : « de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm récentes et parfaitement ressemblantes ».
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