Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre IV du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° de l'article R. 421-4, les mots : « à l'article 9 du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 411-5 » ;
3. 2° A l'article R. 421-12, les mots : « à l'article 8 du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 411-4 » ;
4. 3° A l'article R. 421-14, les mots : « à l'article 9 du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 411-5 » ;
5. 4° A l'article R. 421-17, les mots : « à l'article 9 du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 411-5 » ;
6. 5° Au 1° de l'article R. 421-19, les mots : « aux articles 8 et 9 du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 411-4 et R. 411-5 » ;
7. 6° A l'article R. 421-27, les mots : « à l'article 15 du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 411-6 ».