1. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de la publication du présent décret doivent, pour ce qui concerne l'activité de traitement du cancer, être révisés dans le délai de dix-huit mois à compter de cette date afin de tenir compte des dispositions des articles R. 6123-86 à R. 6123-95 du code de la santé publique.
Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 mars 2007.
TexteDécret n°2007-388 du 21 mars 2007
RattachementChapitre 2 : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006726902
Texte parentLEGITEXT000006055699
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