Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006495601
Texte parentLEGITEXT000006055705
Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 7 de la même ordonnance, les mots : « et du territoire de la Polynésie française » sont supprimés.
2. II. - Aux articles 10, 11, 11-1, 12, 13, 21 et 23-3 de la même ordonnance, les mots : « et dans le territoire de la Polynésie française » sont supprimés.
3. III. - A l'article 11 de la même ordonnance, les mots : « des territoires » sont remplacés par les mots : « , de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna ».
4. IV. - A l'article 15 de la même ordonnance, les mots : « et à celui de la Polynésie française » sont supprimés.
5. V. - Aux articles 8, 10, 11, 12, 13, 21, 23-2 et 23-3 de la même ordonnance, les mots : « dans le territoire des îles Wallis et Futuna » sont remplacés par les mots : « dans les îles Wallis et Futuna ».
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