Ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006495593
Texte parentLEGITEXT000006055705
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 susvisée, les mots : « en Polynésie française » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie ».

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