Ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006495600
Texte parentLEGITEXT000006055705
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 7° de l'article 25 de la même ordonnance est ainsi rédigé :

2. « 7° Les modalités d'application des articles 23-2, 23-3 et 23-4. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006495600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.