Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées les dispositions suivantes :
2. 1° Article 8 du décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
3. 2° Article 10 du décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.
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