Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-399 du 23 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261596
Texte parentLEGITEXT000006055713
Référencearticle 3 du décret n°2007-399 du 23 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'intitulé du chapitre V du titre IV du livre III du même code, les mots : « et centres d'accueil pour les demandeurs d'asile » sont supprimés.
2. II. - L'article R. 345-5 de la section II du même chapitre est supprimé.
3. III. - La section 3 du même chapitre et l'article R. 345-8 sont supprimés.
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