Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre V du code rural est modifié comme suit :
2. I. - Aux articles R. 553-2, R. 553-4, R. 553-13, R. 555-1, R. 556-1 et R. 556-5, les mots : « un groupement de producteurs reconnu », « des groupements de producteurs reconnus », « les groupements de producteurs reconnus », « groupement de producteurs » et « de groupement de producteurs reconnu » sont respectivement remplacés par les mots : « une organisation de producteurs reconnue », « des organisations de producteurs reconnues », « les organisations de producteurs reconnues », « organisation de producteurs » et « d'organisation de producteurs reconnue ».
3. II. - Aux articles R. 551-4, R. 551-11, R. 551-12, R. 553-2, R. 553-3, R. 553-7 et R. 553-14, les mots : « le groupement », « d'un groupement », « groupements », « du groupement », « de groupement » et « groupement » sont respectivement remplacés par les mots : « l'organisation », « d'une organisation », « organisations », « de l'organisation », « d'organisation » et « organisation ».