Décret n°2007-451 du 25 mars 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2007.

TexteDécret n°2007-451 du 25 mars 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.

IdentifiantLEGIARTI000006548396

Texte parentLEGITEXT000006055765

Référencearticle 1 du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 (version du 28 mars 2007)Légifrance →

1. Le décret du 20 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

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