Décret n°2007-451 du 25 mars 2007 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-451 du 25 mars 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.
IdentifiantLEGIARTI000006548414
Texte parentLEGITEXT000006055765
Référencearticle 17 du décret n°2007-451 du 25 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret, les mots : « , modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006548414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.