Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-467 du 28 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261972
Texte parentLEGITEXT000006055789
Référencearticle 1 du décret n°2007-467 du 28 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 1er du décret du 13 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Les autres éléments non comestibles, détachables de l'élément solidaire de la confiserie, ne présentent pas, pour les enfants de moins de trois ans, de risque de suffocation par ingestion ou inhalation, ni d'autres risques en cas d'ingestion. »
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