Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 4, 11, 12, 13 et 14 du décret du 28 août 1987 susvisé, les mots : « centres de vacances et de loisirs » sont remplacés par les mots : « accueils collectifs de mineurs ».
Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-481 du 28 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262037
Texte parentLEGITEXT000006055805
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