Article 1 LEGIARTI000006262037
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2007
NatureDécret
Signé le28 mars 2007
Publié le30 mars 2007
Articles6 articles en vigueur
NORMJSK0770059D
IdentifiantLEGITEXT000006055805
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 11 janvier 2007,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006262038
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006262039
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006262040
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006262041
1. Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de son article 3 insérant un nouvel article 10 dans le décret du 28 août 1987 susvisé, entrent en vigueur à la date du 1er septembre 2007.
Article 6 LEGIARTI000006262042
1. Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-716 du 28 août 1987 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2007).