Article 1 LEGIARTI000006262280
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-500 du 2 avril 2007 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2007
NatureDécret
Signé le2 avril 2007
Publié le3 avril 2007
Articles2 articles en vigueur
NORDEFX0600226D
IdentifiantLEGITEXT000006055843
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006262281
1. Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2007).