Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-500 du 2 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262280
Texte parentLEGITEXT000006055843
Référencearticle 1 du décret n°2007-500 du 2 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7. - Les services de la marine nationale sont :
3. 1 Le service du commissariat de la marine ;
4. 2 Le service de soutien de la flotte ;
5. 3 Le service des systèmes d'information de la marine.
6. Leurs attributions sont fixées par décret.
7. Ils sont placés sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 juillet 1991 susvisé.
8. Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions locales, des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux. »
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