1. Le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes, modifié en dernier lieu par le décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural, est abrogé.
Décret n°2007-509 du 3 avril 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 avril 2007.
TexteDécret n°2007-509 du 3 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262392
Texte parentLEGITEXT000006055865
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