Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-519 du 5 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262435
Texte parentLEGITEXT000006055876
Référencearticle 1 du décret n°2007-519 du 5 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article R. 1223-14 du code de la santé publique, il est inséré un g ainsi rédigé :
2. « g) Le prélèvement de cellules du sang et de cellules médullaires recueillies dans le sang, destinées à réaliser des préparations de thérapie cellulaire sous réserve du respect des dispositions des articles R. 1242-8 à R. 1242-13. »
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