Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La section unique du chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique devient la section 1 intitulée « Prélèvement sur une personne décédée », comprenant les articles R. 1241-1 à R. 1241-2-1.
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