Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-530 du 6 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262485
Texte parentLEGITEXT000006055888
Référencearticle 4 du décret n°2007-530 du 6 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 4 décembre 1967 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Est également autorisé, dans les mêmes conditions que ci-dessus, le raccordement au pipeline qui relie les stockages souterrains de Manosque aux dépôts pétroliers de Fos-sur-Mer. »
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