Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI du livre V du code monétaire et financier (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes » ;
3. 2° L'intitulé de la section 3 du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes ».
4. 3° Dans l'article D. 562-12, après les mots : « et des délits », sont insérés les mots : « et de la lutte contre le financement des activités terroristes » ;
5. Au 1° du même article, après les mots : « à la lutte contre le blanchiment de capitaux » et au 2° du même article, après les mots : « de la lutte contre le blanchiment », sont insérés les mots : « et le financement des activités terroristes » ;
6. 4° Le chapitre IV et les articles R. 564-1, D. 564-2, R. 564-2-1, D. 564-3 et R. 564-4 deviennent, respectivement, le chapitre V et les articles R. 565-1, D. 565-2, R. 565-2-1, D. 565-3 et R. 565-4.