Décret n°2007-554 du 13 avril 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 avril 2007.

TexteDécret n°2007-554 du 13 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000006262746

Texte parentLEGITEXT000006055931

Référencearticle 2 du décret n°2007-554 du 13 avril 2007 (version du 14 avril 2007)Légifrance →

1. Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.

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