Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2007.

TexteDécret n°2007-557 du 13 avril 2007

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 MODIFIÉ RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ÉTAT ET LES ENSEIGNANTS DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 84-1285 DU 31 DÉCEMBRE 1984 PORTANT RÉFORME DES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉS.

IdentifiantLEGIARTI000006436995

Texte parentLEGITEXT000006055938

Référencearticle 1 du décret n°2007-557 du 13 avril 2007 (version du 15 avril 2007)Légifrance →

1. Le décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 41 ci-après.

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