Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-557 du 13 avril 2007
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 MODIFIÉ RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ÉTAT ET LES ENSEIGNANTS DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 84-1285 DU 31 DÉCEMBRE 1984 PORTANT RÉFORME DES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006437019
Texte parentLEGITEXT000006055938
Référencearticle 23 du décret n°2007-557 du 13 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le a est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « a) Pour le premier groupe des contractuels de 1re catégorie : ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et pour le deuxième groupe des contractuels de 1re catégorie : professeurs agrégés. »
4. 2° Au d, les mots : « du premier et du deuxième grade » et la deuxième phrase sont supprimés.
5. 3° Le e est supprimé.
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