Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-557 du 13 avril 2007
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 MODIFIÉ RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ÉTAT ET LES ENSEIGNANTS DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 84-1285 DU 31 DÉCEMBRE 1984 PORTANT RÉFORME DES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006437003
Texte parentLEGITEXT000006055938
Référencearticle 8 du décret n°2007-557 du 13 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 8 et 10 sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « enseignent » est remplacé par le mot : « exercent » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « aux conditions des a, b et c » sont remplacés par les mots : « à l'une des conditions prévues aux a, b ou c. »
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