Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Calamités agricoles et assurance de la production agricole ».
Décret n°2007-592 du 24 avril 2007 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-592 du 24 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263037
Texte parentLEGITEXT000006055995
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