Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Les directeurs des unités de recherche et les directeurs des unités de service sont nommés pour quatre ans. L'avis préalable du conseil scientifique est requis pour la nomination des directeurs des unités de recherche. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « des directeurs d'unité de recherche » sont insérés les mots : « et des directeurs d'unité de service » ;
5. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « auprès du directeur de chaque unité de recherche » sont insérés les mots : « et auprès du directeur de chaque unité de service » ;
6. 4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Les modalités de fonctionnement des conseils d'unité de recherche et d'unité de service et des groupes en charge de projets de recherche de l'institut ainsi que les modalités de désignation de leurs membres sont fixées par le directeur général. »