Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-609 du 26 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263153
Texte parentLEGITEXT000006056019
Référencearticle 7 du décret n°2007-609 du 26 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Le directeur général, choisi en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et technique, est nommé par décret sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des transports. Ses fonctions sont d'une durée de quatre ans. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » ;
4. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « Il nomme le secrétaire général, les directeurs, les directeurs des unités de recherche et les directeurs des unités de service et les chefs de projets de recherche. »
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