Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 2 de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2. Membres nommés pour une durée de trois ans par arrêté des ministres chargés des transports, des ports maritimes et de la marine marchande :
3. - huit représentants des laboratoires, organismes chargés des contrôles et des organismes de formation ;
4. - deux représentants de la Société nationale des chemins de fer français ;
5. - un représentant des Voies navigables de France ;
6. - un représentant d'Air France ;
7. - onze représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs ;
8. - cinq représentants des industries productrices de matières dangereuses ;
9. - deux représentants des constructeurs de véhicules à moteur et de véhicules remorques ;
10. - trois agents chargés du contrôle des matières dangereuses ;
11. - cinq personnalités qualifiées ;
12. - trois représentants d'Armateurs de France ;
13. - trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime) ;
14. - trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre) ;
15. - un représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
16. - un représentant des entreprises de manutention portuaire ;
17. - un représentant du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses ;
18. - un représentant d'une association de conseillers à la sécurité ;
19. - trois représentants des collectivités territoriales nommés respectivement sur proposition de l'association des maires de France, de l'assemblée des départements de France et de l'association des régions de France. »