Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-635 du 27 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263257
Texte parentLEGITEXT000006056043
Référencearticle 6 du décret n°2007-635 du 27 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le président de l'université ou le directeur de l'établissement établit une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les étudiants à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'établissement. »
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