Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pendant le stage, ils sont classés au 1er échelon du premier grade du corps, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 6. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.