Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-653 du 30 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006415584
Texte parentLEGITEXT000006056074
Référencearticle 116 du décret n°2007-653 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. - Les ingénieurs stagiaires mentionnés au I et ceux mentionnés à l'article 7 sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11. »
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