Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa du 1°, les mots : « d'un diplôme homologué au niveau III en application des dispositions du décret du 8 janvier 1992 précité » sont remplacés par les mots : « d'un diplôme de niveau III » et les mots : « par la commission prévue au dernier alinéa du 1° de l'article 15 » sont remplacés par les mots : « par la commission mentionnée à l'article 15 qui, à cet effet, peut prendre l'avis d'experts figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 131 du présent décret » ;
3. 2° Au a du 2°, les mots : « ainsi qu'aux adjoints techniques, aux adjoints administratifs, aux agents techniques, aux agents des services techniques et aux agents d'administration de recherche et de formation » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux adjoints techniques de recherche et de formation » ;
4. 3° Au b du 2°, les mots : « d'adjoints techniques, d'agents techniques, d'agents des services techniques, de secrétaires d'administration, d'adjoints administratifs ou d'agents d'administration » sont remplacés par les mots : « de secrétaires d'administration ou d'adjoints techniques ».